Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.4V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 52
Versions de la disposition

Texte intégral
52.Une proposition peut faire l’objet d’un amendement.
Une proposition d’amendement doit avoir pour effet de modifier l’objet de la proposition principale. Elle ne doit pas en être la négation pure et simple.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 52.
52.Une proposition peut faire l’objet d’un amendement.
Une proposition d’amendement doit avoir pour effet de modifier l’objet de la proposition principale. Elle ne doit pas en être la négation pure et simple.
2002, R.A.4V.Q. 1, a. 52.
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